Covid-19 : le Parlement adopte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
L'état d'urgence sanitaire est prolongé en France jusqu'au 16 février 2021. Une soixantaine de députés vont dépose un recours auprès du Conseil constitutionnel.
9 novembre 2020 à 11h52 par Arnaud Joly
Samedi 7 novembre en fin d’après-midi, les députés ont adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire qui s’étend jusqu’au 16 février prochain. Un renouvellement qui vise à faire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte de loi a été approuvé par 154 voix contre 38.
#PJLEUS | �S ️ Adoption, en lecture définitive, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.�~�️ En savoir plus : https://t.co/bQewpUqzca#DirectAN pic.twitter.com/35tXfaKBjE
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) November 7, 2020
Une prolongation qui ne fait pas l’unanimité. Une soixante de députés s’est exprimée sur le sujet, « sans mésestimer d’aucune façon la situation sanitaire que traverse l’ensemble du pays, nous estimons que ce projet de loi contrevient à plusieurs principes constitutionnels. » C’est ce qui ressort d’un communiqué signé par 69 députés et qui prévoient de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Du fait du désaccord constaté entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, le projet de loi a été examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale puis le Sénat.