Automobile : les autocollants désormais interdits sur les plaques d’immatriculation

Coller un autocollant départemental où le logo d'un club de football  sur des logos régionaux des plaques d'immatriculation est une pratique très courante et pourtant déjà interdite par le code de la route.

Modifié : 18 janvier 2021 à 11h24 par Maxime

TROPIQUES FM
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Crédit : immatriculation.ants.gouv.fr

Les autocollants qui permettaient aux automobilistes d’arborer fièrement sur leur plaque d’immatriculation le logo de leur département d’origine sont désormais interdits. La Cour de cassation vient d'interdire le procédé et tout manquement à la règle sera désormais passible d'une amende de 135 euros pouvant être majorée L'amende peut être majorée à 750 euros en cas de non-régulation

Deux solutions s’imposent, décoller l’autocollant où commander de nouvelles plaques. Rien n’interdit les références départementales ou locales, à partir du moment où la plaque n’est pas modifiée.

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