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Coronavirus : voici la nouvelle attestation de sortie dans le cadre du confinement

25 mars 2020 à 10h26 Par Arnaud Joly
Les sorties d’ordre judiciaire ont également été ajoutées au formulaire.
Crédit photo : Ministère de l’Intérieur

La grande nouveauté de ce nouveau formulaire, c’est qu’il faut désormais indiquer l’heure à laquelle vous sortez de votre logement.

Désormais, vous devrez préciser l'heure à laquelle vous quittez votre logement. Le ministère de l'Intérieur a dévoilé ce mardi un nouveau modèle d'attestation de déplacement dérogatoire, ce document nécessaire dans le cadre des mesures de confinement, hors cadre professionnel.

Vous pouvez le retrouver sur cette page. Et il se télécharge automatiquement depuis votre smartphone ou votre ordinateur si vous cliquez ici.

À la fin de ce formulaire, une ligne a donc été ajoutée. Il faut signer, dater mais maintenant aussi donner l'heure exacte à laquelle vous choisissez de sortir. Cette précision est notamment liée aux précisions faites lundi soir sur les déplacements sportifs, les sorties familiales ou la promenade de votre animal de compagnie. Les footings - à faire seul - ont ainsi été limités dans le temps (une heure maximum, une fois par jour) et dans l'espace (périmètre d'un kilomètre).

Deux autres motifs de déplacements sont également apparus sur cette attestation. Il s'agit des convocations judiciaires ou administratives et des missions d'intérêt général demandées par une autorité administrative.

Pour rappel, aucune version électronique n'est acceptée par les forces de l'ordre. Il faut soit remplir une version imprimée, soit recopier à la main. Le montant de la verbalisation s'élève à 135 euros (375 euros en cas de majoration).

La sanction est portée à 1500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours ». Dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », la peine est portée à « 3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum ».