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Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle sous conditions

17 septembre 2020 à 17h00 Par Arnaud Joly
Un décret paru au journal officiel entérine le principe de reconnaissance du covid en tant que maladie professionnelle. Il faut toutefois remplir un certain nombre de conditions pour bénéficier de cette prise en charge. Pas vraiment du goût des organisations syndicales.

Un décret publié, mardi 15 septembre, au Journal officiel précise les contours de la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle. Annoncée à la fin du mois de juin par le gouvernement, la mise en oeuvre de la procédure doit répondre à certaines conditions.

En cas d’infection par le SARS-CoV-2, le système de la reconnaissance automatique s’appliquera au « personnel de soins et assimilé », ainsi qu’à d’autres catégories d’actifs (employés de laboratoire, d’entretien, les intervenants auprès des personnes vulnérables, à domicile ou en Ehpad). Il faudra qu’ils aient travaillé « en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services » dont la liste limitative est énumérée dans le décret. Sont aussi concernés les individus occupant des « activités de soins et de prévention » dans des « établissements d’enseignement » et ceux qui transportent des malades, « dans des véhicules affectés à cet usage ». Ils pourront bénéficier de la mesure, mais uniquement s’ils ont été touchés par une forme sévère de la maladie, « ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire ».

Cette reconnaissance permet une prise en charge à 100% des frais médicaux mais aussi de recevoir une indemnité en cas d'incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente. 

Un comité d'expert indépendant examinera les requêtes des travailleurs qui ne relèvent pas de la reconnaissance automatique.

Pour certaines centrales syndicales nationales, le décret est bien trop restrictif. C'est l'avis notamment de la CFDT. Son secrétaire national, Laurent Berger, a dénoncé mercredi une "trahison de la parole publique".

"Le décret sorti hier nous met très en colère (…), il ne reconnaît que les impacts sur l'appareil respiratoire et pas les autres conséquences" de la maladie pour les soignants, a critiqué le dirigeant du premier syndicat français à l'antenne de RTL.

Mardi, la fédération FO des personnels de santé avait jugé le décret "outrageant pour tous ceux qui dans les services se sont engagés pleinement auprès des patients, des résidents, des personnes âgées, alors même que les moyens de protection individuelle faisaient défaut, pour ensuite, à leur tour, être contaminés".